deny.toml

# Politique de licences des dépendances (`cargo deny check licenses`).
#
# Le projet est publié sous double licence, `EUPL-1.2 OR AGPL-3.0-only`.
# Une dépendance est admise d'office si le binaire qui l'embarque peut rester
# distribué sous les DEUX licences :
#
#   - licences permissives : compatibles, leurs conditions (mention de
#     l'auteur, texte de licence) sont satisfaites dans une distribution EUPL ;
#   - MPL-2.0 : copyleft limité au fichier, figure dans l'annexe des licences
#     compatibles de l'EUPL-1.2, et le code MPL reste sous MPL.
#
# AGPL-3.0 est admise : elle est la seconde licence du projet. Mais un binaire
# qui embarque une dépendance AGPL-3.0 ne peut plus être distribué que sous
# AGPL-3.0 (la branche EUPL-1.2 n'est plus utilisable pour lui) : la PR qui
# en ajoute une le dit, et le README le signale pour le binaire concerné.
#
# Ne sont PAS admises d'office les autres copyleft, même quand l'annexe de
# l'EUPL-1.2 les déclare compatibles (GPL-2.0, GPL-3.0, LGPL-2.1, LGPL-3.0,
# OSL, EPL-1.0, CeCILL-2.x, CC-BY-SA-3.0, LiLiQ-R/R+) : elles feraient
# basculer la licence du binaire vers une troisième licence. C'est une
# décision humaine, prise au cas par cas, et consignée dans `exceptions`
# ci-dessous avec sa justification. En Rust, la liaison est statique : la LGPL
# n'est donc pas neutre non plus.
#
# Une dépendance à double licence (`MIT OR LGPL-2.1-or-later`) passe dès que
# l'une des branches est admise : c'est cette branche qui s'applique.

[graph]
all-features = true

[licenses]
confidence-threshold = 0.93
# Liste générale : une licence admise mais absente du graphe n'est pas une erreur.
unused-allowed-license = "allow"
allow = [
    "EUPL-1.2",
    "AGPL-3.0-only",
    "AGPL-3.0-or-later",
    "MIT",
    "MIT-0",
    "Apache-2.0",
    "Apache-2.0 WITH LLVM-exception",
    "BSD-2-Clause",
    "BSD-3-Clause",
    "ISC",
    "Zlib",
    "BSL-1.0",
    "Unlicense",
    "CC0-1.0",
    "Unicode-3.0",
    "Unicode-DFS-2016",
    # Données (racines de confiance de `webpki-roots`), licence permissive.
    "CDLA-Permissive-2.0",
    "MPL-2.0",
]
# Chaque exception : crate, licence, décision datée et motif. Aucune à ce jour.
exceptions = []

[licenses.private]
# Les crates du workspace ne sont pas publiées ; leur licence (EUPL-1.2) est
# (`EUPL-1.2 OR AGPL-3.0-only`) est déclarée par `[workspace.package]`, et
# vérifiée par la règle ci-dessus.
ignore = false